Permis de construire n° 08212121M0035 à Montauban pour 1 390 m² de locaux, 1200 avenue d'Italie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 08212121M0035
Demandeur
5C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212121M0035, délivré le 8 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1200 avenue d'Italie. La société de promotion immobilière 5C PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2021. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HR 605. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 390 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 785 m² de commerce et activités de service, 468 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 137 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 27 762 m² à 29 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 762 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 29 152 m² |
| Total | 27 762 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 29 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Autres activités | 27 762 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 27 899 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 27 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 762 m² |
| Total locaux | 27 762 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 29 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 5C PROMOTION, une SAS basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
5C PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893924936
- SIRET
- 89392493600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de 5C PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HR 605 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Italie à Montauban (82000)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue d'Italie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.