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Permis de construire Locaux N° 08212118M0270

Permis de construire à Montauban pour 27 449 m² de locaux - 1200 Av D' Italie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1200 Av D' Italie, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHER et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0270, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 08212118M0270

Demandeur

ARCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212118M0270, délivré le 21 décembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1200 Av D' Italie, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 894 m²

Surface existante avant

25 850 m²

Surface créée

27 449 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

27 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 850 m²	2 157 m²	25 292 m²	558 m²	25 292 m²	1 599 m²	27 449 m²
Total	25 850 m²	2 157 m²	25 292 m²	558 m²	25 292 m²	1 599 m²	27 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 157 m²	25 292 m²	0 m²	0 m²	27 449 m²	27 449 m²
Entrepôt	25 850 m²	0 m²	0 m²	558 m²	25 292 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	25 850 m²	2 157 m²	25 292 m²	558 m²	25 292 m²	1 599 m²	27 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487900672
SIRET: 48790067200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212118M0270
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1200 Av D' Italie, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHER et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0270, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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