Permis de construire n° 08212118M0146 à Montauban pour 1 089 m² de locaux, avenue d'Italie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 08212118M0146
Demandeur
SAS DE LA BENECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0146, délivré le 3 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue d'Italie. Le projet est porté par SAS DE LA BENECHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 610 m², le programme représente 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HR 860. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 089 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 674 m² de commerce et activités de service et 415 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Autres activités | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DE LA BENECHE, dont l'adresse déclarée est à Nègrepelisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS DE LA BENECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911359669
- SIRET
- 91135966900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NÈGREPELISSE (82800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Italie à Montauban (82000)
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