Permis de construire à Montauban pour 4 618 m² de locaux - 321 Av De Paris
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 23 novembre 2023 · Dossier PC n° 08212123M0087 · Demandeur : 5C PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212123M0087, délivré le 23 novembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 321 Av De Paris, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 5C PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL110, DL276, DL277.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 024 m² | 0 m² | 2 284 m² | 406 m² | 2 284 m² | 0 m² | 4 618 m² |
| Total | 5 024 m² | 0 m² | 2 284 m² | 406 m² | 2 284 m² | 0 m² | 4 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 345 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Artisanat | 4 635 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 240 m² | 0 m² | 1 989 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 5 024 m² | 0 m² | 2 284 m² | 406 m² | 2 284 m² | 0 m² | 4 618 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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