Permis de construire Locaux N° 08212116M0183

Permis de construire n° 08212116M0183 à Montauban pour 2 252 m² de locaux, 1799 Av D' Italie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08212116M0183

Demandeur

LANDES DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0183 porte sur un projet situé 1799 Av D' Italie. La demande émane de LANDES DE MONTAGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 252 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR815. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 728 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

2 252 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

4 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 4 052 m²
Total 1 800 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 4 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 4 052 m²
dont Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
dont Industrie 1 503 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 3 755 m²
Total locaux 1 800 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDES DE MONTAGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813054434
SIRET
81305443400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2015
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1799 Av D' Italie, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANDES DE MONTAGNE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212116M0183, déposé en mairie de Montauban.

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