Permis de construire Locaux N° 08212119M0101

Permis de construire n° 08212119M0101 à Montauban pour 876 m² de locaux, 1799 Av D' Italie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08212119M0101

Demandeur

SOPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0101 porte sur un projet situé 1799 Av D' Italie. SOPRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 728 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

3 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 966 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 842 m²
Total 2 966 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 966 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 842 m²
dont Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
dont Industrie 2 669 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 545 m²
Total locaux 2 966 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 3 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493217871
SIRET
49321787100018
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1799 Av D' Italie, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOPRA et accordé le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212119M0101, déposé en mairie de Montauban.

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