Le permis de construire n° 08212121M0001 a été délivré le 14 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 91 boulevard Montauriol et. Le projet est porté par SCI BP 96.

Ce permis de construire porte sur la création de 50 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 50 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 304 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 014 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/08/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 376, BR 373, BR 375. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 014 m²

Surface existante avant

3 229 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

3 218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

21/08/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 376 BR 373 BR 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 7 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 304 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 304 m² parmi les 3 229 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 229 m² à 3 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²
Locaux	3 229 m²	0 m²	11 m²	2 304 m²	-2 315 m²	914 m²
Total	3 229 m²	2 304 m²	11 m²	2 304 m²	-11 m²	3 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Financement et aides

Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BP 96, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI BP 96

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410354419
SIRET: 41035441900047
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Extension sans transformation

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212121M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	21/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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