Permis de construire Locaux N° 08212120M0133

Permis de construire n° 08212120M0133 à Montauban pour 1 153 m² de locaux, 2 impasse Jacques Daguerre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08212120M0133

Demandeur

FDJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212120M0133 a été délivré le 12 octobre 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 impasse Jacques Daguerre. FDJ porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 036 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2024, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 542, HP 545, HP 760. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Jacques Daguerre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 036 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 542 HP 545 HP 760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 153 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 083 m² à 3 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 083 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 3 236 m²
Total 2 083 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m²
Autres activités 1 239 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 2 392 m²
dont Bureaux 695 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 848 m²
dont Entrepôt 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total locaux 2 083 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FDJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812240869
SIRET
81224086900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de FDJ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HP 542, HP 545, HP 760 à Montauban (82000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse Jacques Daguerre à Montauban (82000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

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