Permis de construire Locaux N° 08212120M0133

Permis de construire n° 08212120M0133 à Montauban pour 1 153 m² de locaux, 2 Imp Jacques Daguerre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08212120M0133

Demandeur

FDJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp Jacques Daguerre, le permis de construire n° 08212120M0133 a été délivré le 12 octobre 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FDJ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP542, HP545, HP760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 036 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP542 HP545 HP760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 083 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 3 236 m²
Total 2 083 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m²
Autres activités 1 239 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 2 392 m²
dont Bureaux 695 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 848 m²
dont Entrepôt 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total locaux 2 083 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812240869
SIRET
81224086900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Imp Jacques Daguerre, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FDJ et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212120M0133, déposé en mairie de Montauban.

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