Permis de construire n° 08212118M0185 à Montauban pour 158 m² de locaux, 525 impasse Jacques Daguerre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 08212118M0185
Demandeur
BL2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0185, délivré le 7 décembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 525 impasse Jacques Daguerre. La demande émane de BL2M.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 855 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 585. La voie, impasse Jacques Daguerre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 109 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 158 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
| Total | 109 m² | 158 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 158 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total locaux | 109 m² | 158 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BL2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Fronton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BL2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830496550
- SIRET
- 83049655000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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