Permis de construire n° 08212119M0004 à Montauban pour 650 m² de locaux, 331 Imp Jacques Daguerre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 08212119M0004
Demandeur
SCI DAGUERRE 1990
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 331 Imp Jacques Daguerre, le permis de construire n° 08212119M0004 a été délivré le 13 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DAGUERRE 1990.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP458, HP440, HP441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
| Total | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAGUERRE 1990
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379583990
- SIRET
- 37958399000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |