Permis de construire n° 08212119M0004 à Montauban pour 650 m² de locaux, 331 impasse Jacques Daguerre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 08212119M0004
Demandeur
SCI DAGUERRE 1990
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0004 a été délivré le 13 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 331 impasse Jacques Daguerre. SCI DAGUERRE 1990 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 357 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 458, HP 440, HP 441. La voie, impasse Jacques Daguerre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 045 m² à 3 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
| Total | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 650 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 100 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAGUERRE 1990, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DAGUERRE 1990
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379583990
- SIRET
- 37958399000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Jacques Daguerre à Montauban (82000)
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