Permis de construire n° 08212120M0135 à Montauban pour 946 m² de locaux, 122 chemin de la Fontaine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 08212120M0135
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE MAURANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0135 a été délivré le 12 octobre 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 122 chemin de la Fontaine. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE MAURANES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 177 m², le programme représente 946 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 303, DE 226. Sur la même voie, chemin de la Fontaine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 946 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 783 m² de commerce et activités de service et 163 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 946 m² parmi les 3 187 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 187 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 3 187 m² |
| Total | 3 187 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 3 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 959 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 1 959 m² |
| Autres activités | 1 228 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 228 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 3 187 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 3 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE MAURANES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montauban.
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE MAURANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388893315
- SIRET
- 38889331500019
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fontaine à Montauban (82000)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Fontaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.