Permis de construire n° 08212116M0077 à Montauban pour 764 m² de locaux, 2 impasse Jacques Daguerre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 08212116M0077
Demandeur
FDJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0077 a été délivré le 12 août 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 impasse Jacques Daguerre. La demande émane de FDJ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 960 m², le programme représente 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2016, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 542, HP 907, HP 910. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Jacques Daguerre, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 764 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 345 m² à 1 109 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 109 m² |
| Total | 345 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Autres activités | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total locaux | 345 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FDJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FDJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812240869
- SIRET
- 81224086900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de FDJ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HP 542, HP 907, HP 910 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Jacques Daguerre à Montauban (82000)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse Jacques Daguerre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.