Permis de construire Locaux N° 08212117M0333

Permis de construire n° 08212117M0333 à Montauban pour 63 m² de locaux, 270 Imp Jacques Daguerre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 08212117M0333

Demandeur

BEPAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212117M0333, délivré le 21 mars 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 270 Imp Jacques Daguerre. BEPAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP315, HP698, HP891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 199 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HP315 HP698 HP891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 289 m²
Total 1 226 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 226 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 289 m²
dont Bureaux 334 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 397 m²
dont Entrepôt 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m²
Total locaux 1 226 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793768201
SIRET
79376820100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BESSENS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Imp Jacques Daguerre, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEPAL et accordé le 21 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0333, déposé en mairie de Montauban.

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