Permis de construire n° 08212119M0078 à Montauban pour 349 m² de locaux, 471 impasse Jacques Daguerre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 08212119M0078
Demandeur
SCI DU RIEU TORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0078 porte sur un projet situé 471 impasse Jacques Daguerre. Le dossier a été déposé par SCI DU RIEU TORT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 014 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2020, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 790, HP 791, HP 794. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse Jacques Daguerre, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 192 m² de bureaux et 157 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RIEU TORT, dont l'adresse déclarée est à Pompignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU RIEU TORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417874708
- SIRET
- 41787470800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Autres dossiers de SCI DU RIEU TORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Jacques Daguerre à Montauban (82000)
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