Permis de construire Locaux N° 08212118M0317

Permis de construire n° 08212118M0317 à Montauban pour 2 316 m² de locaux, 9 Rue Karl Marx

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 08212118M0317

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Karl Marx, le permis de construire n° 08212118M0317 a été délivré le 13 mars 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 316 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK1296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 409 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²
Total 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Total locaux 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Karl Marx, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212118M0317, déposé en mairie de Montauban.

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