Permis de construire Locaux N° 08202522T0055

Permis de construire n° 08202522T0055 à Bressols pour 70 m² de locaux, Laplane

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08202522T0055

Demandeur

BEPAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Laplane, le permis de construire n° 08202522T0055 a été délivré le 17 mars 2023 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est BEPAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM357, ZM358, ZM360. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 872 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM357 ZM358 ZM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laplane

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793768201
SIRET
79376820100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BESSENS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202522T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laplane, à Bressols (82710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEPAL et accordée le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202522T0055, déposé en mairie de Bressols.

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