Permis de construire n° 08212116M0188 à Montauban pour 41 m² de locaux, 40 Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 08212116M0188
Demandeur
CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08212116M0188 a été délivré le 13 octobre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI224, BI226, BI434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 504 m² |
| Total | 2 463 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 463 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 2 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325476455
- SIRET
- 32547645500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |