Permis de construire Locaux N° 08212124M0215

Permis de construire n° 08212124M0215 à Montauban pour 70 m² de locaux, 360 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 08212124M0215

Demandeur

PATENCORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212124M0215, délivré le 29 octobre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 360 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est PATENCORE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 303 m²
Total 233 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 303 m²
dont Bureaux 233 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 303 m²
Total locaux 233 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATENCORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752981290
SIRET
75298129000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 360 Av Charles De Gaulle, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PATENCORE et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0215, déposé en mairie de Montauban.

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