Permis de construire Locaux N° 08212117M0089

Permis de construire n° 08212117M0089 à Montauban pour 1 839 m² de locaux, 330 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 08212117M0089

Demandeur

MEDICENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08212117M0089 a été délivré le 24 août 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MEDICENTRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 839 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Total 184 m² 1 839 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 655 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
dont Bureaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Total locaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICENTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819611773
SIRET
81961177300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 330 Av Charles De Gaulle, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEDICENTRE et accordé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0089, déposé en mairie de Montauban.

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