Permis de construire Locaux N° 08212122M0214

Permis de construire n° 08212122M0214 à Montauban pour 284 m² de locaux, 85 Av Charles De Gaulle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 08212122M0214

Demandeur

LOU CLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212122M0214, délivré le 18 avril 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Av Charles De Gaulle. LOU CLEM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 184 m² 100 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 200 m² 184 m² 100 m² 0 m² 100 m² 184 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 100 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 100 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918166091
SIRET
91816609100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Av Charles De Gaulle, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOU CLEM et accordé le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0214, déposé en mairie de Montauban.

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