Permis de construire n° 08212116M0171 à Montauban pour 4 988 m² de locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 08212116M0171
Demandeur
SCCV ALBASUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0171 a été délivré le 3 octobre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue de l'Europe. La société de programme immobilier SCCV ALBASUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 130 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 724, HO 726. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 988 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 988 m² | 4 988 m² |
| Total | 0 m² | 4 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 988 m² | 4 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 988 m² | 4 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 988 m² | 4 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ALBASUD, basée à Millau.
Demandeur
SCCV ALBASUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839399102
- SIRET
- 83939910200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HO 724, HO 726 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Europe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.