Permis de construire n° 08212117M0017 à Montauban pour 225 m² de locaux, 40 Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 08212117M0017
Demandeur
CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0017 porte sur un projet situé 40 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI224, BI226, BI434. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 503 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 503 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 503 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 2 503 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325476455
- SIRET
- 32547645500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |