Permis de construire Logement N° 08212116M0164

Permis de construire n° 08212116M0164 à Montauban pour 530 m² de logement, 1 Rue Mary Lafon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08212116M0164

Demandeur

VALORIM FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0164 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 1 Rue Mary Lafon. La demande émane de VALORIM FONCIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 17 m² 513 m² 0 m² 513 m² 17 m² 530 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 503 m²
Total 1 019 m² 17 m² 513 m² 3 m² 513 m² 14 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORIM FONCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819637620
SIRET
81963762000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Mary Lafon, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALORIM FONCIER et accordée le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212116M0164, déposé en mairie de Montauban.

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