Permis de construire n° 08212116M0164 à Montauban pour 530 m² de logement, 1 rue Mary Lafon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08212116M0164
Demandeur
VALORIM FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0164 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 1 rue Mary Lafon. La demande émane du marchand de biens VALORIM FONCIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 513 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mary Lafon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 513 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 019 m² à 1 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 17 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 17 m² | 530 m² |
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 503 m² |
| Total | 1 019 m² | 17 m² | 513 m² | 3 m² | 513 m² | 14 m² | 1 033 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VALORIM FONCIER, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
VALORIM FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819637620
- SIRET
- 81963762000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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