Permis de construire Locaux N° 08212124M0018

Permis de construire n° 08212124M0018 à Montauban pour 228 m² de locaux, 1 825 Route Du Nord Les Prades

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 08212124M0018

Demandeur

SCI LOIN DU BRUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212124M0018 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 1 825 Route Du Nord Les Prades. SCI LOIN DU BRUIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH39, DH40, DH41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 975 m²

Surface existante avant

5 282 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

5 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH39 DH40 DH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prades

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 282 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 5 510 m²
Total 5 282 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 5 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 428 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 4 656 m²
Autres activités 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
dont Bureaux 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Total locaux 5 282 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIN DU BRUIT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318696325
SIRET
31869632500030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
MONTAUBAN (82 00)

Autres dossiers de SCI LOIN DU BRUIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 825 Route Du Nord Les Prades, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOIN DU BRUIT et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0018, déposé en mairie de Montauban.

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