Permis de construire Logement N° 08207523S0010

Permis de construire n° 08207523S0010 à Grisolles pour 101 m² de logement, 3 Impas Ernest Pedemons

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 08207523S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0010 porte sur un projet situé 3 Impas Ernest Pedemons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. La commune totalise 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207523S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Impas Ernest Pedemons, à Grisolles (82170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207523S0010, instruit par la commune de Grisolles.

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