Permis de construire n° 08207520S0003 à Grisolles pour 394 m² de logement et locaux, rue de la Paix
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 08207520S0003
Demandeur
DOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207520S0003 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé rue de la Paix. DOCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 724 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 66. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 724 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 355 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 306 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Finhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880674528
- SIRET
- 88067452800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FINHAN (82700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207520S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix à Grisolles (82170)
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