Permis de construire Logement N° 08207523S0021

Permis de construire n° 08207523S0021 à Grisolles pour 96 m² de logement, Rue Des Nauzes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 08207523S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207523S0021 porte sur un projet situé Rue Des Nauzes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207523S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Nauzes, à Grisolles (82170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207523S0021, instruit par la commune de Grisolles.

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