Permis de construire n° 08207521S0007 à Grisolles pour 107 m² de logement, 3 Rue Du Fort
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 08207521S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207521S0007, délivré le 14 septembre 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Fort.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207521S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |