Permis de construire Logement N° 08207521S0003

Permis de construire n° 08207521S0003 à Grisolles pour 1 035 m² de logement, 11 Rue Antoine De Larroque

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08207521S0003

Demandeur

SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207521S0003 porte sur un projet situé 11 Rue Antoine De Larroque. La demande émane de SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. La commune totalise 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

1 035 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 1 123 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888117652
SIRET
88811765200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207521S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Antoine De Larroque, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE et accordé le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207521S0003, instruit par la commune de Grisolles.

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