Permis de construire n° 08207521S0003 à Grisolles pour 1 035 m² de logement, 11 rue Antoine de Larroque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 08207521S0003
Demandeur
SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207521S0003 porte sur un projet situé 11 rue Antoine de Larroque. La demande émane de SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements, dont 2 logements individuels et 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 035 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 597 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 91. La voie, rue Antoine de Larroque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 597 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 035 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 035 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 035 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 035 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 1 123 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE, dont l'adresse déclarée est à Grisolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU GRAND HOTEL DU COMMERCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888117652
- SIRET
- 88811765200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207521S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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