Permis de construire Locaux N° 08207520S0013

Permis de construire n° 08207520S0013 à Grisolles pour 3 075 m² de locaux, Les Molles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08207520S0013

Demandeur

L'ANDALOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207520S0013, délivré le 12 octobre 2020 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Molles. Le demandeur déclaré est L'ANDALOUSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 075 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 437 m²

Surface créée

3 075 m²

Variation nette

+3 075 m²

Surface totale après

3 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 3 075 m²
Total 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 3 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 3 075 m²
dont Bureaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
dont Industrie 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Total locaux 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 3 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANDALOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898753306
SIRET
89875330600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPSAS (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207520S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Molles, à Grisolles (82170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ANDALOUSE et accordé le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207520S0013, déposé en mairie de Grisolles.

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