Permis de construire n° 08207520S0013 à Grisolles pour 3 075 m² de locaux, Les Molles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 08207520S0013
Demandeur
L'ANDALOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207520S0013, délivré le 12 octobre 2020 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Molles. L'ANDALOUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 437 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 35. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Molles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 075 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 339 m² d'industrie et 736 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| Total | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ANDALOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Campsas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'ANDALOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898753306
- SIRET
- 89875330600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207520S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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