Permis de construire n° 08203721N0023 à Caussade pour 36 m² de locaux, 29 A Avenu des Tourondes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 08203721N0023
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203721N0023 porte sur un projet situé 29 A Avenu des Tourondes. Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 875 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Tourondes, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ, dont l'adresse déclarée est à Étoile-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438256091
- SIRET
- 43825609100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26800)
Autres dossiers de SCI VINCENT CUTTAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203721N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 117 à Caussade (82300)
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Permis de construire sur la même voie, avenue des Tourondes à Caussade (82300)
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