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Permis de construire Locaux N° 08203719N0044

Permis de construire n° 08203719N0044 à Caussade pour 2 193 m² de locaux, 38 Avenu Des Tourondes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Avenu Des Tourondes, à Caussade (82300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 16 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203719N0044, déposé en mairie de Caussade.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 08203719N0044

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203719N0044 a été délivré le 16 avril 2020 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Avenu Des Tourondes. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

2 193 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2020

Chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 282 m²	0 m²	2 193 m²	0 m²	2 193 m²	0 m²	2 282 m²
Total	2 282 m²	0 m²	2 193 m²	0 m²	2 193 m²	0 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 193 m²	0 m²	2 193 m²	2 193 m²
Autres activités	2 282 m²	0 m²	2 193 m²	-2 193 m²	89 m²
dont Entrepôt	2 282 m²	0 m²	2 193 m²	-2 193 m²	89 m²
Total locaux	2 282 m²	2 193 m²	2 193 m²	0 m²	2 282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775688799
SIRET: 77568879900011
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULOUSE (31400)

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Extension sans transformation

22 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203719N0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Avenu Des Tourondes, à Caussade (82300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL et accordé le 16 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203719N0044, déposé en mairie de Caussade.

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