Permis de construire Locaux N° 08203716N0018

Permis de construire n° 08203716N0018 à Caussade pour 1 809 m² de locaux, 34 Avenu Des Tourondes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 08203716N0018

Demandeur

APEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203716N0018, délivré le 26 juillet 2016 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Avenu Des Tourondes. Le dossier a été déposé par APEM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 018 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

5 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9 AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 1 809 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 639 m² 5 529 m²
Total 3 890 m² 1 809 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 639 m² 5 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Autres activités 3 720 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 5 529 m²
dont Industrie 3 720 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 5 529 m²
Total locaux 3 890 m² 1 809 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 639 m² 5 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342898384
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
CAUSSADE (82303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203716N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Avenu Des Tourondes, à Caussade (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APEM et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203716N0018, déposé en mairie de Caussade.

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