Permis de construire Logement N° 08203721N0031

Permis de construire n° 08203721N0031 à Caussade pour 1 783 m² de logement, 4 Rue Des Artisans

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 08203721N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203721N0031 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé 4 Rue Des Artisans.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 783 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 783 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 543 m² 1 783 m²
Total 240 m² 1 783 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 543 m² 1 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203721N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Artisans, à Caussade (82300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203721N0031, déposé en mairie de Caussade.

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