Permis de construire n° 07421324X0024 à Poisy pour 173 m² de locaux, 329 route de Valparc Les Mouilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 07421324X0024
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2025 à Poisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421324X0024 porte sur un projet situé 329 route de Valparc Les Mouilles. Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 005 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 155. La voie, route de Valparc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 326 permis de construire et déclarations préalables à Poisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Poisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouilles
Territoires administratifs
- Commune
- Poisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74213
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 343 m² à 2 516 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 343 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 516 m² |
| Total | 2 343 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² |
| Autres activités | 318 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 491 m² |
| Total locaux | 2 343 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ, dont l'adresse déclarée est à Étoile-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438256091
- SIRET
- 43825609100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26800)
Autres dossiers de SCI VINCENT CUTTAZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421324X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Valparc à Poisy (74330)
L’autre dossier recensé route de Valparc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.