Permis de construire n° 02620820D0009 à Montoison pour 409 m² de logement et locaux, 585 B Che de la Lauze
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 02620820D0009
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620820D0009 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé 585 B Che de la Lauze. SCI VINCENT CUTTAZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 740 m². Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 261 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 154, ZH 35, ZK 152. Sur la même voie, chemin de la Lauze, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 43 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 379 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 379 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 103 m² à 1 071 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 0 m² | 118 m² | 62 m² | 0 m² | 56 m² | 780 m² |
| Locaux | 379 m² | 30 m² | 261 m² | 0 m² | 379 m² | -88 m² | 291 m² |
| Total | 1 103 m² | 30 m² | 379 m² | 62 m² | 379 m² | -32 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | -379 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 30 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 379 m² | 30 m² | 261 m² | 0 m² | 379 m² | -88 m² | 291 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 66,7 % | - | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ, dont l'adresse déclarée est à Montoison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438256091
- SIRET
- 43825609100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Autres dossiers de SCI VINCENT CUTTAZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620820D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Lauze à Montoison (26800)
L’autre dossier recensé chemin de la Lauze depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.