Permis de construire n° 03619219S0002 à Saint-Gaultier pour 29 m² de locaux, 46 Rue Des Gachons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 03619219S0002
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619219S0002, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 46 Rue Des Gachons. Le projet est porté par SCI VINCENT CUTTAZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaultier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 56 m² |
| Total | 27 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 56 m² |
| Total locaux | 27 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINCENT CUTTAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438256091
- SIRET
- 43825609100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST-GAULTIER (26800)
Autres dossiers de SCI VINCENT CUTTAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619219S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |