Permis de construire n° 08203717N0005 à Caussade pour 400 m² de locaux, 29A avenue des Tourondes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 08203717N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203717N0005 a été délivré le 12 avril 2017 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 29A avenue des Tourondes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 875 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 875 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 370 m² à 15 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 370 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 15 770 m² |
| Total | 15 370 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 15 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 370 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 15 770 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² |
| dont Industrie | 14 967 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 15 367 m² |
| Total locaux | 15 370 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 15 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE CEDEX (82300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203717N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 117 à Caussade (82300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.