Permis de construire n° 08202515T0008 à Bressols pour 1 187 m² de locaux, 275 impasse d'Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 08202515T0008
Demandeur
CARAUMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202515T0008 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé 275 impasse d'Umberti. La demande émane de CARAUMENCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 761 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2015, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 145, ZN 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse d'Umberti, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 761 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 187 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 000 m² d'entrepôt et 187 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARAUMENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
CARAUMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809887060
- SIRET
- 80988706000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de CARAUMENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202515T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 145, ZN 143 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse d'Umberti à Bressols (82710)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse d'Umberti depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.