Permis de construire n° 08202518T0027 à Bressols pour 224 m² de locaux, 475 impasse d'Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 08202518T0027
Demandeur
COFRASUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202518T0027 a été délivré le 26 novembre 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 475 impasse d'Umberti. COFRASUD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 676 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 247. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse d'Umberti, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 676 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 1 259 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 259 m² à 1 373 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 114 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 114 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 259 m² | 114 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 114 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 878 m² |
| Autres activités | 271 m² | 114 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 114 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 495 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 114 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 114 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFRASUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bressols.
Demandeur
COFRASUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338536626
- SIRET
- 33853662600033
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202518T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse d'Umberti à Bressols (82710)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse d'Umberti depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.