Permis de construire n° 08202515T0002 à Bressols pour 156 m² de locaux, 6 route de Lavaur
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 08202515T0002
Demandeur
SCI CARLIER MALAURE DE BRESSOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202515T0002 porte sur un projet situé 6 route de Lavaur. Le projet est porté par SCI CARLIER MALAURE DE BRESSOLS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m². S'y ajoutent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 133. La voie, route de Lavaur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 119 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -63 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 119 m² | 52 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 52 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARLIER MALAURE DE BRESSOLS, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CARLIER MALAURE DE BRESSOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808029755
- SIRET
- 80802975500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202515T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lavaur à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé route de Lavaur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.