Permis de construire Logement N° 08202515T0009

Permis de construire n° 08202515T0009 à Bressols pour 110 m² de logement, 25 Rue De Loria

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 08202515T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Loria, le permis de construire n° 08202515T0009 a été délivré le 20 avril 2015 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/07/2015
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202515T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 05/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De Loria, à Bressols (82710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202515T0009, déposé en mairie de Bressols.

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