Permis de construire à Bressols pour 1 655 m² de locaux - 290 Imp D Umberti
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 29 avril 2019 · Dossier PC n° 08202519T0010 · Demandeur : SCI JAB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08202519T0010, délivré le 29 avril 2019 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 290 Imp D Umberti, Bressols (82710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² de bureaux, 331 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN130, ZN131, ZN181.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bressols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 398 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 257 m² | 398 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² | 1 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 67 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 184 m² |
| Industrie | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Entrepôts | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 398 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² | 1 655 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202519T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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