Permis de construire n° 08202518T0007 à Bressols pour 140 m² de locaux, Lavaleze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08202518T0007
Demandeur
CARAUMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202518T0007, délivré le 24 mai 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lavaleze. Le dossier a été déposé par CARAUMENCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 164 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 145, ZN 257, ZN 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lavaleze, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 574 m² à 1 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 574 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 574 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 714 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| dont Industrie | 1 363 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARAUMENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CARAUMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809887060
- SIRET
- 80988706000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de CARAUMENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202518T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 145, ZN 257, ZN 143 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lavaleze à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé sur la voie Lavaleze depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.