Permis de construire Locaux N° 08131724A0009

Permis de construire n° 08131724A0009 à Villefranche-d'Albigeois pour 1 967 m² de locaux, Pronquieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 08131724A0009

Demandeur

SCEA PRONQUIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131724A0009 porte sur un projet situé Pronquieres. La demande émane de SCEA PRONQUIERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D76, D77, D78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 589 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

2 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D76 D77 D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 1 967 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 454 m² 2 386 m²
Total 932 m² 1 967 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 454 m² 2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 932 m² 1 967 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 454 m² 2 386 m²
Total locaux 932 m² 1 967 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 454 m² 2 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PRONQUIERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
842288839
SIRET
84228883900017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131724A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pronquieres, à Villefranche-d'Albigeois (81430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA PRONQUIERES et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131724A0009, déposé en mairie de Villefranche-d'Albigeois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-d'Albigeois

Autres types d'autorisations à Villefranche-d'Albigeois