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Permis de construire Locaux N° 0813172500005

Permis de construire n° 0813172500005 à Villefranche-d'Albigeois pour 119 m² de locaux, 1 Rue De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'artisanat, à Villefranche-d'Albigeois (81430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PIMA et accordée le 18 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0813172500005, déposé en mairie de Villefranche-d'Albigeois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0813172500005

Demandeur

PIMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0813172500005 porte sur un projet situé 1 Rue De L'artisanat. PIMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 519 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²	-54 m²	0 m²
Locaux	791 m²	92 m²	27 m²	61 m²	0 m²	58 m²	849 m²
Total	845 m²	92 m²	27 m²	88 m²	27 m²	4 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	79 m²	27 m²	31 m²	75 m²	282 m²
Autres activités	584 m²	13 m²	0 m²	30 m²	-17 m²	567 m²
dont Bureaux	24 m²	13 m²	0 m²	24 m²	-11 m²	13 m²
dont Entrepôt	560 m²	0 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	554 m²
Total locaux	791 m²	92 m²	27 m²	61 m²	58 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987877818
SIRET: 98787781800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0813172500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 519 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'artisanat, à Villefranche-d'Albigeois (81430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PIMA et accordée le 18 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0813172500005, déposé en mairie de Villefranche-d'Albigeois.

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PC n°0813172500001 Locaux Commencé

4 Rue De L'artisanat

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PC n°0813172500002 Locaux Commencé

Bessoulet Haut

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Transformation sans extension

05 août 2025 307 m² SDP COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

PC n°0813172500003 Locaux Autorisé

La Grange Haute Et Basse

Villefranche-d'Albigeois (81430)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 203 m² SDP COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

DP n°0813172500022 Locaux Autorisé

Route Teillet

Villefranche-d'Albigeois (81430)

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23 janv. 2026 20 m² SDP ENEDIS

DP n°0813172600005 Locaux Autorisé

Teillet

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17 avr. 2026 20 m² SDP ENEDIS

DP n°0813172600007 Locaux Autorisé

Pronquieres

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30 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

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