Permis de construire Locaux N° 0813172500001

Permis de construire n° 0813172500001 à Villefranche-d'Albigeois pour 434 m² de locaux, 4 Rue De L'artisanat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0813172500001

Demandeur

AC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0813172500001 a été délivré le 1 avril 2025 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De L'artisanat. Le demandeur déclaré est AC ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D794. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939705273
SIRET
93970527300018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0813172500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'artisanat, à Villefranche-d'Albigeois (81430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AC ENERGIE et accordé le 1 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0813172500001, déposé en mairie de Villefranche-d'Albigeois.

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