Permis de construire n° 08131724A0008 à Villefranche-d'Albigeois pour 901 m² de locaux, Font Cassio
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 08131724A0008
Demandeur
GAEC DU BAYLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font Cassio, le permis de construire n° 08131724A0008 a été délivré le 6 février 2025 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie). GAEC DU BAYLOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C311, C312, C313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 468 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 369 m² |
| Total | 2 468 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 468 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 369 m² |
| Total locaux | 2 468 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAYLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380773820
- SIRET
- 38077382000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS (81430)
Autres dossiers de GAEC DU BAYLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131724A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |