Permis de construire n° 08131713A0004 à Villefranche-d'Albigeois pour 456 m² de locaux, Le Baylou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08131713A0004
Demandeur
GAEC DU BAYLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131713A0004 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Le Baylou. GAEC DU BAYLOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 881 m² |
| Total | 2 425 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAYLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380773820
- SIRET
- 38077382000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)
Autres dossiers de GAEC DU BAYLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131713A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |