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Permis de construire Locaux N° 08131724A0002

Permis de construire à Villefranche-d'Albigeois pour 526 m² de locaux - 132 Ch De Calvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Ch De Calvin, Villefranche-d'Albigeois (81430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS et accordé le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131724A0002, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 08131724A0002

Demandeur

EMMAUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08131724A0002, délivré le 14 août 2024 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 132 Ch De Calvin, Villefranche-d'Albigeois (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D39, D40, D617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 239 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D39 D40 D617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²
Locaux	1 780 m²	526 m²	526 m²	2 306 m²
Total	2 155 m²	526 m²	526 m²	2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	475 m²	0 m²	0 m²	475 m²
Commerce et services	1 005 m²	526 m²	526 m²	1 531 m²
Entrepôt	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	1 780 m²	526 m²	526 m²	2 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399497981
SIRET: 39949798100015
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08131724A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Ch De Calvin, Villefranche-d'Albigeois (81430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS et accordé le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131724A0002, instruit par la commune de Villefranche-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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